Document légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
English: this legal notice is published in French, the language of the contract and the binding version for customers in France. An English translation can be requested at kyrabal23@outlook.fr.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination | Kyrabal |
|---|---|
| Forme juridique | à compléter : SAS, SARL, EI, micro-entreprise… |
| Capital social | à compléter ou supprimer si entreprise individuelle |
| Siège social | adresse complète du siège |
| SIREN | 102 689 486 |
| SIRET (siège) | 102 689 486 000XX |
| RCS | Ville d'immatriculation |
| Code APE / NAF | 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| TVA intracommunautaire | FR XX 102689486, ou mention de franchise en base |
| kyrabal23@outlook.fr | |
| Téléphone | numéro non surtaxé |
Si l'activité relève d'une profession réglementée ou d'un régime d'autorisation particulier, la référence aux règles applicables et à l'autorité ayant délivré l'autorisation est indiquée ici : sans objet, ou à compléter.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : nom et prénom du représentant légal, en qualité de gérant, président, exploitant….
Toute demande relative au contenu du site peut être adressée par e-mail à kyrabal23@outlook.fr.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Raison sociale | nom de l'hébergeur |
|---|---|
| Adresse | adresse postale complète |
| Téléphone | numéro de téléphone |
Ces informations sont obligatoires en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
4. Activité et immatriculation
Kyrabal exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code APE 4791B) et propose un service d'achat sur commande : recherche, acquisition auprès de vendeurs tiers, contrôle et réexpédition de biens pour le compte de ses clients.
Les conditions contractuelles de ce service, notamment les prix, les délais, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les garanties légales, sont détaillées dans les conditions générales de vente, qui font partie intégrante de toute commande.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses visuels et le nom « Kyrabal » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et références de produits cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat, affiliation ni autorisation de leur part : elle sert uniquement à désigner les articles susceptibles d'être recherchés pour le compte d'un client.
6. Liens et contenus tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de vendeurs ou de transporteurs. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leurs conditions d'utilisation.
7. Données personnelles
Le traitement des données collectées par l'intermédiaire du site, en particulier via le bordereau de demande, est décrit dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice de vos droits au titre du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et L616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Le médiateur dont relève Kyrabal est : nom du médiateur, adresse postale et site internet — adhésion obligatoire à souscrire.
La saisine du médiateur n'est recevable que si une réclamation écrite a préalablement été adressée à kyrabal23@outlook.fr et qu'elle n'a pas abouti dans un délai d'un an.
9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations publiées exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'omission, et se réserve la possibilité de modifier ou de suspendre tout ou partie du site à tout moment.
Les informations de prix, de disponibilité et de délai figurant sur le site sont données à titre indicatif. Seul le devis nominatif transmis au client, une fois accepté, engage contractuellement les parties.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi, étant rappelé que le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.