Protection des données
Confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
English: this privacy policy is published in French. For an English version, write to kyrabal23@outlook.fr.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Kyrabal, SIREN 102 689 486, dont le siège est situé adresse complète.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : kyrabal23@outlook.fr.
Si un délégué à la protection des données a été désigné, indiquer ici ses coordonnées. À défaut, cette mention peut être supprimée.
2. Données collectées
Kyrabal ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes et à l'exécution des commandes :
- Identification et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsqu'il est renseigné ;
- Données de commande : description de l'article recherché, quantité, budget, délai souhaité, précisions libres, numéro de bordereau ;
- Livraison : pays et adresse postale de destination ;
- Facturation : montants, moyens de paiement utilisés, numéro de TVA pour les clients professionnels ;
- Échanges : correspondance liée à une demande, une commande, une réclamation ou une rétractation.
Les champs obligatoires du bordereau sont signalés par un astérisque. Les autres informations sont facultatives et servent uniquement à affiner la recherche.
Kyrabal ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne conserve pas les numéros de carte bancaire, qui sont traités le cas échéant par le prestataire de paiement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande et établir un devis | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter la commande : achat, contrôle, expédition, suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c RGPD) |
| Traiter les réclamations, rétractations et garanties | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Prévenir la fraude et défendre nos droits en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoyer des informations commerciales, le cas échéant | Consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a RGPD) |
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression ;
- Dossiers clients et données de commande : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection et de preuve ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce ;
- Correspondance liée à un litige : jusqu'au terme de la prescription applicable ;
- Consentement à la prospection : jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact.
5. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont communiquées uniquement :
- au personnel de Kyrabal en charge du dossier ;
- aux vendeurs et fournisseurs, dans la stricte mesure nécessaire à l'achat de l'article ;
- aux transporteurs, pour l'acheminement du colis ;
- au prestataire de paiement, à l'hébergeur et au fournisseur de messagerie, en qualité de sous-traitants ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.
Sous-traitants identifiés : liste à compléter : hébergeur, messagerie, prestataire de paiement, transporteurs.
6. Transferts hors Union européenne
Lorsqu'un article est acheté auprès d'un vendeur établi hors de l'Union européenne, les données strictement nécessaires à la livraison, principalement le nom et l'adresse du destinataire, peuvent être transmises dans le pays concerné.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, ou reposent sur la nécessité de l'exécution du contrat conclu avec la personne concernée.
7. Sécurité
Kyrabal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges par HTTPS, accès aux données limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et suppression des données à l'expiration des durées de conservation.
8. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à kyrabal23@outlook.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs de mesure d'audience tiers ni d'outils de profilage. Aucun consentement préalable n'est donc requis en l'état actuel de sa configuration.
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
À mettre à jour impérativement si vous ajoutez un outil de mesure d'audience, un widget tiers, un pixel publicitaire ou un chat en ligne : ces outils imposent un bandeau de consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL, avec refus aussi simple que l'acceptation.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être averti de leur dépôt. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique : kyrabal23@outlook.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.